{"id":113,"date":"2021-04-14T16:07:05","date_gmt":"2021-04-14T14:07:05","guid":{"rendered":"http:\/\/etic-federation.eu\/?p=113"},"modified":"2021-05-20T09:52:21","modified_gmt":"2021-05-20T07:52:21","slug":"consultation-sur-le-socle-social-europeen","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/etic-federation.eu\/en\/consultation-sur-le-socle-social-europeen\/","title":{"rendered":"Contributions to the European Pillar of Social Rights"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

eTIC, <\/strong>partenaire social europ\u00e9en et porteur de l\u2019aspiration d\u2019un certain nombre de citoyens de l\u2019UE participe depuis le d\u00e9but aux travaux propos\u00e9s dans le cadre du Socle Europ\u00e9en des Droits Sociaux<\/strong>. Dans le contexte du Brexit et de la post-pand\u00e9mie CoVid19, eTIC apportera sa contribution pour relever les d\u00e9fis de la relance et de la double transition \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique \u00e0 l\u2019horizon 2030<\/strong>. Elle veillera \u00e0 la construction et la mise en \u0153uvre d\u2019une Europe sociale plus forte pour le bien de tous les Europ\u00e9ens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Le\u00a0socle europ\u00e9en des droits sociaux<\/a><\/strong> est un ensemble de\u00a020 grands principes et droits<\/a>\u00a0essentiels au d\u00e9veloppement de march\u00e9s du travail et de syst\u00e8mes de protection sociale qui soient \u00e9quitables et fonctionnent bien. Le\u00a0plan d\u2019action sur le socle europ\u00e9en des droits sociaux<\/a><\/strong> convertit ces principes en actions concr\u00e8tes au b\u00e9n\u00e9fice des citoyens. Il propose \u00e9galement de grands objectifs que l’UE devrait avoir r\u00e9alis\u00e9s d’ici 2030.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La mise en \u0153uvre du socle europ\u00e9en des droits sociaux<\/strong> constitue un engagement et une responsabilit\u00e9 politiques partag\u00e9s des institutions de l\u2019UE, des autorit\u00e9s nationales, r\u00e9gionales et locales, des partenaires sociaux et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, o\u00f9 chacun a un r\u00f4le \u00e0 y jouer<\/strong>\u2026  La Commission encourage tous les acteurs concern\u00e9s \u00e0 utiliser au mieux les instruments disponibles pour acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre du socle des droits sociaux. \u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Une ambition europ\u00e9enne pour laquelle eTIC s’engage depuis le d\u00e9but<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

9 septembre 2015<\/h3>\n\n\n\n

A l’occasion de son discours sur l’\u00e9tat de l’Union<\/strong> au Parlement europ\u00e9en, le Pr\u00e9sident Jean-Claude Juncker annonce son initiative de \u00ab d\u00e9velopper un socle europ\u00e9en des droits sociaux qui tienne compte de l’\u00e9volution[…] du monde du travail. Et qui puisse servir de boussole pour le retour \u00e0 la convergence dans la zone euro\u00a0\u00bb.<\/em>  S\u2019ensuit une p\u00e9riode de d\u00e9bats men\u00e9s avec les autorit\u00e9s de l’UE, les \u00c9tats membres, les partenaires sociaux, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les citoyens sur le contenu et le r\u00f4le du socle europ\u00e9en des droits sociaux ainsi que sur la mani\u00e8re de garantir l’\u00e9quit\u00e9 et la justice sociale en Europe.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

8 mars – 31 decembre 2016<\/h3>\n\n\n\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne lance une vaste consultation publique et pr\u00e9sente une premi\u00e8re esquisse du SEDS qui recense un certain nombre de principes essentiels, communs aux \u00c9tats membres de la zone euro.
La f\u00e9d\u00e9ration eTIC, des f\u00e9d\u00e9rations sectorielles de la CEC et la CFE-CGC r\u00e9fl\u00e9chissent ensemble et r\u00e9digent une r\u00e9ponse conjointe sur les 20 points de la consultation de la CE. 
 
Ils soutiennent l\u2019ambition de la CE, font des propositions sur chacun des 20 points et soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019impliquer plus et mieux les cadres dans le dialogue social notamment europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Janvier 2017<\/h3>\n\n\n\n

Conf\u00e9rence \u00e0 Bruxelles \u00ab Socle europ\u00e9en des droits sociaux : avan\u00e7ons ensemble \u00bb<\/strong>. eTIC r\u00e9pond \u00e0 l\u2019invitation de la Commission Europ\u00e9enne et participe \u00e0 la Conf\u00e9rence de haut niveau organis\u00e9e  \u00e0 Bruxelles par le Pr\u00e9sident Juncker et la Commissaire Thyssen. La Commission europ\u00e9enne fait un pas de plus vers la mise en place d\u2019un socle europ\u00e9en des droits sociaux et fait part de ses derni\u00e8res r\u00e9flexions en mati\u00e8re de politique et de l\u00e9gislation sociale.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Mars 2017<\/h3>\n\n\n\n

Livre blanc sur le futur de l’Europe Et maintenant ?<\/strong> Le pr\u00e9sident de la Commission Europ\u00e9enne, Jean-Claude Juncker, annonce la construction d\u2019un \u00ab Socle Europ\u00e9en des Droits Sociaux\u00bb afin de garantir \u00e0 l\u2019Europe un \u00ab triple A social \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

26 avril 2017<\/h3>\n\n\n\n

Le tr\u00e8s attendu \u00ab\u00a0Socle Europ\u00e9en des Droits Sociaux\u00a0\u00bb est d\u00e9voil\u00e9. C\u2019est un signal aux europ\u00e9ens leur indiquant que leurs pr\u00e9occupations de ne plus se sentir prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019Europe a \u00e9t\u00e9 compris. Porteur du futur de l\u2019Union, ce texte non contraignant a pour objectifs de relancer l\u2019Europe sociale, consolider l\u2019\u00e9difice europ\u00e9en et r\u00e9agir face \u00e0 la mont\u00e9e des populismes. Constitu\u00e9 de 20 principes cl\u00e9s ceux-ci se r\u00e9partissent en trois chapitres : \u00e9galit\u00e9 des chances sur le march\u00e9 du travail ; l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail ; la protection et l\u2019inclusion sociale. La Commission souhaite ainsi lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s et le dumping social qui alimentent \u00e0 outrance les discours populistes. <\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9part, le socle se limite \u00e0 la zone euro mais rapidement d\u2019autres pays souhaitent y participer tandis que d\u2019autres parties prenantes freinent…<\/strong><\/p>\n\n\n\n

17 novembre 2017<\/h3>\n\n\n\n

Sommet Social de G\u00d6TEBORG Proclamation du Socle Europ\u00e9en des Droits Sociaux adopt\u00e9 par les 27. Ce texte  non contraignant compl\u00e9te les mesures adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en, national, r\u00e9gional ou local gr\u00e2ce \u00e0 des fonds de l\u2019Union, \u00e0 l\u2019appui technique et aux orientations fournis dans le cadre du processus du Semestre europ\u00e9en ainsi qu\u2019aux recommandations visant \u00e0 renforcer la dimension sociale de l\u2019Union : <\/strong>Volont\u00e9 affirm\u00e9e de relancer le SEDS en mobilisant tous les niveaux de gouvernance, les partenaires sociaux et autres acteurs, pour ainsi atteindre l\u2019objectif de l\u2019application int\u00e9grale des 20 principes du SEDS.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n

F\u00e9vrier-Mars 2020<\/h3>\n\n\n\n

Crise de la Covid-19. Les convictions d\u2019eTIC sont confort\u00e9es : c\u2019est ensemble, et uniquement ensemble que nous pourrons surmonter les difficult\u00e9s dans un monde o\u00f9 quelque que soient nos positions sur la mondialisation, le contexte devenu mondialis\u00e9 nous lie tous, les uns aux autres, dans un m\u00eame communaut\u00e9 de destin.<\/p>\n\n\n\n

Janvier – Novembre 2020<\/h3>\n\n\n\n

En janvier 2020, Communication de la Commission Europ\u00e9enne qui souhaite relancer le SEDS \u00ab\u00a0Une Europe sociale forte pour des transitions justes\u00a0\u00bb.
Pour contribuer \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs du socle europ\u00e9en des droits sociaux et \u00e0 pr\u00e9parer le terrain pour le plan d\u2019action sur le socle, la Commission lance de janvier \u00e0 novembre 2020, un vaste d\u00e9bat avec tous les pays et r\u00e9gions de l\u2019UE et tous les partenaires. Cette consultation publique recueille plus de 1000 contributions dont celle d\u2019eTIC.<\/p>\n\n\n\n

Les 3 points majeurs de la position d\u2019eTIC sont :<\/p>\n\n\n\n

  1. eTIC soutient la mise en \u0153uvre d\u2019un Socle Europ\u00e9en des Droits Sociaux(SEDS) tr\u00e8s ambitieux \u00e0 hauteur des esp\u00e9rances des citoyens et travailleurs. eTIC est en faveur d\u2019imp\u00e9ratives et n\u00e9cessaires adaptations du SEDS aux \u00e9volutions et progr\u00e8s survenus depuis 2017.<\/li>
  2. eTIC souhaite une Europe Sociale plus agile et soutient l\u2019id\u00e9e d\u2019une redynamisation en profondeur du Dialogue Social Europ\u00e9en incluant les cadres \u00e0 leur juste place.<\/li>
  3. eTIC souhaite la mise en place de nouveaux process et outils et le rajeunissement des outils cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l\u2019origine de l\u2019Europe Sociale et devenus inad\u00e9quats au monde de 2020.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
    \n
    Consulter la synth\u00e8se de r\u00e9ponse eTIC \u00e0 la consultation de la CE – Nov 2021<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
    \"\"<\/a>
    Consulter le plan<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

    Janvier 2021<\/h3>\n\n\n\n

    La Commission Europ\u00e9enne propose trois grands objectifs <\/strong>de l\u2019UE pour d\u00e9finir l\u2019ambition \u00e0 r\u00e9aliser d\u2019ici 2030 dans les domaines de l\u2019emploi, des comp\u00e9tences et de la protection sociale, conform\u00e9ment aux objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) des Nations unies et conjointement au Socle Europ\u00e9en des Droits Sociaux.<\/p>\n\n\n\n

    4 mars 2021<\/h3>\n\n\n\n

    Souhaitant une mise en \u0153uvre effective et efficace du Socle Europ\u00e9en des Droits Sociaux, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9sente un plan d\u2019action pour redynamiser ce texte non contraignant et fournir des orientations utiles pour sa mise en \u0153uvre, y compris dans les domaines de l’emploi, des comp\u00e9tences, de la sant\u00e9 et de la protection sociale.<\/p>\n\n\n\n

    8 mai 2021<\/h3>\n\n\n\n

    Sommet social de Porto. Ce rendez-vous de Porto marque une \u00e9ch\u00e9ance importante de la construction de l\u2019Europe sociale de demain. Lors de ce sommet social organis\u00e9 par la pr\u00e9sidence portugaise du Conseil, les \u00e9tats membre de l\u2019UE ont profit\u00e9 de l\u2019occasion qui leur \u00e9tait donn\u00e9e pour faire avancer le projet de \u00ab Socle Europ\u00e9en des droits sociaux \u00bb en d\u00e9clarant leur d\u00e9termination \u00e0 continuer d’approfondir la mise en \u0153uvre du socle europ\u00e9en des droits sociaux au niveau de l’UE et au niveau national, dans le plein respect des comp\u00e9tences respectives et des principes de subsidiarit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9 et ainsi traduit dans le programme strat\u00e9gique de l’UE pour la p\u00e9riode 2019-2024.<\/p>\n\n\n\n

    A nous tous de se mobiliser pour mettre en \u0153uvre le Socle Europ\u00e9en des Droits Sociaux. Prochaine \u00e9tape pour faire le point en 2022, lors de la Pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l\u2019UE dont le mandat sera plac\u00e9 sous le signe de la devise : \u00ab relance, puissance, appartenance \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    eTIC, partenaire social europ\u00e9en et porteur de l\u2019aspiration d\u2019un certain nombre de citoyens de l\u2019UE participe depuis le d\u00e9but aux travaux propos\u00e9s dans le cadre du Socle Europ\u00e9en des Droits Sociaux. 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