FR 
EN 
eTIC, partenaire social européen et porteur de l’aspiration d’un certain nombre de citoyens de l’UE participe depuis le début aux travaux proposés dans le cadre du Socle Européen des Droits Sociaux. Dans le contexte du Brexit et de la post-pandémie CoVid19, eTIC apportera sa contribution pour relever les défis de la relance et de la double transition énergétique et numérique à l’horizon 2030. Elle veillera à la construction et la mise en œuvre d’une Europe sociale plus forte pour le bien de tous les Européens.
Le socle européen des droits sociaux est un ensemble de 20 grands principes et droits essentiels au développement de marchés du travail et de systèmes de protection sociale qui soient équitables et fonctionnent bien. Le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux convertit ces principes en actions concrètes au bénéfice des citoyens. Il propose également de grands objectifs que l’UE devrait avoir réalisés d’ici 2030.
« La mise en œuvre du socle européen des droits sociaux constitue un engagement et une responsabilité politiques partagés des institutions de l’UE, des autorités nationales, régionales et locales, des partenaires sociaux et de la société civile, où chacun a un rôle à y jouer… La Commission encourage tous les acteurs concernés à utiliser au mieux les instruments disponibles pour accélérer la mise en œuvre du socle des droits sociaux. »
Une ambition européenne pour laquelle eTIC s’engage depuis le début
9 septembre 2015
A l’occasion de son discours sur l’état de l’Union au Parlement européen, le Président Jean-Claude Juncker annonce son initiative de « développer un socle européen des droits sociaux qui tienne compte de l’évolution[…] du monde du travail. Et qui puisse servir de boussole pour le retour à la convergence dans la zone euro ». S’ensuit une période de débats menés avec les autorités de l’UE, les États membres, les partenaires sociaux, la société civile et les citoyens sur le contenu et le rôle du socle européen des droits sociaux ainsi que sur la manière de garantir l’équité et la justice sociale en Europe.
8 mars – 31 decembre 2016
La Commission européenne lance une vaste consultation publique et présente une première esquisse du SEDS qui recense un certain nombre de principes essentiels, communs aux États membres de la zone euro.
La fédération eTIC, des fédérations sectorielles de la CEC et la CFE-CGC réfléchissent ensemble et rédigent une réponse conjointe sur les 20 points de la consultation de la CE.
Ils soutiennent l’ambition de la CE, font des propositions sur chacun des 20 points et soulignent la nécessité d’impliquer plus et mieux les cadres dans le dialogue social notamment européen.
Janvier 2017
Conférence à Bruxelles « Socle européen des droits sociaux : avançons ensemble ». eTIC répond à l’invitation de la Commission Européenne et participe à la Conférence de haut niveau organisée à Bruxelles par le Président Juncker et la Commissaire Thyssen. La Commission européenne fait un pas de plus vers la mise en place d’un socle européen des droits sociaux et fait part de ses dernières réflexions en matière de politique et de législation sociale.
Mars 2017
Livre blanc sur le futur de l’Europe Et maintenant ? Le président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, annonce la construction d’un « Socle Européen des Droits Sociaux» afin de garantir à l’Europe un « triple A social ».
26 avril 2017
Le très attendu « Socle Européen des Droits Sociaux » est dévoilé. C’est un signal aux européens leur indiquant que leurs préoccupations de ne plus se sentir protégés par l’Europe a été compris. Porteur du futur de l’Union, ce texte non contraignant a pour objectifs de relancer l’Europe sociale, consolider l’édifice européen et réagir face à la montée des populismes. Constitué de 20 principes clés ceux-ci se répartissent en trois chapitres : égalité des chances sur le marché du travail ; l’amélioration des conditions de travail ; la protection et l’inclusion sociale. La Commission souhaite ainsi lutter contre les inégalités et le dumping social qui alimentent à outrance les discours populistes.
Au départ, le socle se limite à la zone euro mais rapidement d’autres pays souhaitent y participer tandis que d’autres parties prenantes freinent…
17 novembre 2017
Sommet Social de GÖTEBORG Proclamation du Socle Européen des Droits Sociaux adopté par les 27. Ce texte non contraignant compléte les mesures adoptées à l’échelon européen, national, régional ou local grâce à des fonds de l’Union, à l’appui technique et aux orientations fournis dans le cadre du processus du Semestre européen ainsi qu’aux recommandations visant à renforcer la dimension sociale de l’Union : Volonté affirmée de relancer le SEDS en mobilisant tous les niveaux de gouvernance, les partenaires sociaux et autres acteurs, pour ainsi atteindre l’objectif de l’application intégrale des 20 principes du SEDS.
Février-Mars 2020
Crise de la Covid-19. Les convictions d’eTIC sont confortées : c’est ensemble, et uniquement ensemble que nous pourrons surmonter les difficultés dans un monde où quelque que soient nos positions sur la mondialisation, le contexte devenu mondialisé nous lie tous, les uns aux autres, dans un même communauté de destin.
Janvier – Novembre 2020
En janvier 2020, Communication de la Commission Européenne qui souhaite relancer le SEDS « Une Europe sociale forte pour des transitions justes ».
Pour contribuer à réaliser les objectifs du socle européen des droits sociaux et à préparer le terrain pour le plan d’action sur le socle, la Commission lance de janvier à novembre 2020, un vaste débat avec tous les pays et régions de l’UE et tous les partenaires. Cette consultation publique recueille plus de 1000 contributions dont celle d’eTIC.
Les 3 points majeurs de la position d’eTIC sont :
- eTIC soutient la mise en œuvre d’un Socle Européen des Droits Sociaux(SEDS) très ambitieux à hauteur des espérances des citoyens et travailleurs. eTIC est en faveur d’impératives et nécessaires adaptations du SEDS aux évolutions et progrès survenus depuis 2017.
- eTIC souhaite une Europe Sociale plus agile et soutient l’idée d’une redynamisation en profondeur du Dialogue Social Européen incluant les cadres à leur juste place.
- eTIC souhaite la mise en place de nouveaux process et outils et le rajeunissement des outils créés à l’origine de l’Europe Sociale et devenus inadéquats au monde de 2020.
Janvier 2021
La Commission Européenne propose trois grands objectifs de l’UE pour définir l’ambition à réaliser d’ici 2030 dans les domaines de l’emploi, des compétences et de la protection sociale, conformément aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies et conjointement au Socle Européen des Droits Sociaux.
4 mars 2021
Souhaitant une mise en œuvre effective et efficace du Socle Européen des Droits Sociaux, la Commission européenne présente un plan d’action pour redynamiser ce texte non contraignant et fournir des orientations utiles pour sa mise en œuvre, y compris dans les domaines de l’emploi, des compétences, de la santé et de la protection sociale.
8 mai 2021
Sommet social de Porto. Ce rendez-vous de Porto marque une échéance importante de la construction de l’Europe sociale de demain. Lors de ce sommet social organisé par la présidence portugaise du Conseil, les états membre de l’UE ont profité de l’occasion qui leur était donnée pour faire avancer le projet de « Socle Européen des droits sociaux » en déclarant leur détermination à continuer d’approfondir la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux au niveau de l’UE et au niveau national, dans le plein respect des compétences respectives et des principes de subsidiarité et de proportionnalité et ainsi traduit dans le programme stratégique de l’UE pour la période 2019-2024.
A nous tous de se mobiliser pour mettre en œuvre le Socle Européen des Droits Sociaux. Prochaine étape pour faire le point en 2022, lors de la Présidence française de l’UE dont le mandat sera placé sous le signe de la devise : « relance, puissance, appartenance ».
