Synthèse réponse eTic à la consultation de la CE novembre 2021

eTIC encourage et soutient la mise en œuvre concrète, devenue urgente, d’un Socle Européen des Droits Sociaux ambitieux permettant à tous de traverser les crises et les mutations incessantes. Le travail de consolidation et d’amélioration des standards collectifs européens doit s’accélérer pour garantir un socle minimum à tous les salariés et réduire le dumping intracommunautaire.

eTIC encourage vivement la poursuite de l’harmonisation des droits sociaux dans l’UE et la mise en place par les partenaires sociaux d’un dispositif européen de « Compte individuel des droits sociaux » qui centraliserait pour chaque travailleur ses droits à la formation continue, à la retraite, au chômage…La circulation des travailleurs à travers l’UE pour un apprentissage ou une formation devrait être facilitée afin que soient exploitées au mieux les meilleures pratiques.

Pour eTIC, le SEDS devrait avoir l’ambition de créer un réel marché unique et fluide de l’emploi mettant en œuvre les valeurs et les objectifs de l’UE, garant des droits nouveaux ou évolutifs en matière sociale, syndicale, sociétale, environnementale, économique et des droits humains, tenant compte des évolutions et progrès de l’humanité, en vue de procurer, de façon adaptée, juste et équilibrée, les meilleures conditions de travail, de santé et sécurité, de qualité de vie présente et future (écologique et durable), de prospérité économique et, participant activement à relever les défis d’un monde en incessante et rapide mutation.

Il est plus qu’urgent de relancer la construction de l’Europe Sociale répondant aux aspirations des citoyens en attente d’un résultat concret et tangible et, de leur faire savoir. Le développement économique de l’Union Européenne n’a pas produit les progrès sociaux et la cohésion sociale espérées. Pire encore, le dossier de l’Europe Sociale a été refermé, détournant les citoyens du Projet Européen. L’élan populaire s’est stoppé. Les exaspérations des citoyens surgissent avec la montée des populismes.

eTIC prône le DIALOGUE SOCIAL tant au niveau européen qu’à tous les échelons dans chaque pays, avec un rôle accru et valorisé des partenaires sociaux incluant les représentants des cadres. eTIC souligne la nécessité d’une place distincte, enfin plus juste et équilibrée de la catégorie spécifique des cadres et de l’encadrement, cette classe moyenne vitale dans la cohésion sociale et la mise en œuvre des avancées de l’UE.

eTIC souligne des points importants non abordés :

1. les questions environnementales liées à l’emploi, les Objectifs de Développement Durable,
2. La Responsabilité Sociale des Entreprises, la participation sociétale des employeurs envers la Société en retour de la fourniture d’infrastructures (transport, internet, sécurité) et de ressources humaines éduquées et en bonne santé,
3. Les Comités d’Entreprise Européens,
4. Le rôle du Conseil Economique et Social et du Parlement Européen qui pourrait s’accroitre dans le domaine social en soutien d’un Dialogue Social renforcé,
5. La représentativité patronale incluant tous les nouveaux types d’employeurs,
6. La sous-représentation de la catégorie spécifique des «Cadres et de l’Encadrement» proportionnellement aux autres travailleurs, à tous niveaux du dialogue social européen, et tout particulièrement sectoriel,
7. La discrimination syndicale et les effets sur la carrière, la nécessité d’une protection renforcée des porteurs de mandats syndicaux y compris supranationaux, la valorisation de l’engagement syndical dans les entreprises,
8. Le renforcement de la place et du rôle des syndicats,
9. Les droits sociaux des jeunes en stage, contrat d’apprentissage, en alternance … en regard du travail exécuté,
10. L’articulation du Socle Européen des Droits Sociauxavec les fonds européens (FSE, FEDER),
11. L’aménagement des fins de carrières, la transition vers la retraite des seniors,
12. La reconnaissance des risques psycho-sociaux, du stress professionnel, du syndrome d’épuisement professionnel (Burn-out)  comme maladie professionnelle et leur intégration comme telle dans la législation et ses applications,
13. La meilleure prise en compte du handicap psychique dans le monde du travail,
14. La répartition de la valeur ajoutée,
15. La fiscalité, la TVA, l’optimisation fiscale agressive, les paradis fiscaux intra-communautaire, le dumping social,
16. La facilitation de la circulation des travailleurs dans l’UE,
17. La dépendance, le vieilliSEDSment de la population, les aidants familiaux de parents ou jeunes,
18. la maîtrise de la langue du pays d’accueil et des codes culturels.

Retroussons nos manches. Vous pouvez compter sur la fédération eTIC pour construire l’Europe sociale à laquelle la grande majorité des citoyens européens aspirent.